Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 561

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 561 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(561) La Commission a constaté que les sociétés de ces deux groupes de l’échantillon soumises à l’enquête avaient bénéficié de réductions ou de remboursements/ajustements d’une partie de leurs coûts d’électricité en raison de leur participation au programme-pilote pour les transactions d’électricité axées sur le marché.

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