Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 575

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 575 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(575) Le taux de subvention établi en rapport avec ce régime pendant la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:

Fourniture d’électricité au tarif réduit

| Nom de la société | Marge de subvention

| Groupe Wanshun | 0,18 %

| Groupe Daching | 0,20 %

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