Article considérant 576

(576) Comme indiqué dans la section 3.2, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois que, compte tenu de l’absence de réponses au questionnaire de la part des fournisseurs des intrants faisant l’objet de l’enquête, à savoir l’aluminium primaire et le charbon vapeur, elle pourrait être amenée à fonder ses conclusions sur les données disponibles, en vertu de l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base en ce qui concerne les informations relatives aux fournisseurs des intrants susmentionnés. La Commission a examiné si les entreprises incluses dans l’échantillon avaient reçu des intrants pour la production d’ACF subventionnés par les pouvoirs publics.