(577) Dans leur plainte, les plaignants ont apporté la preuve que les producteurs chinois d’ACF opéraient dans une industrie soutenue et qu’il était raisonnable de conclure que les subventions octroyées aux producteurs de l’aluminium primaire utilisé dans la production d’ACF bénéficiaient, en fin de compte, aux producteurs d’ACF. Les fabricants d’ACF bénéficieraient de cet avantage directement, dans la mesure où ils sont verticalement intégrés, et indirectement, dans la mesure où les prix des intrants sur le marché intérieur chinois sont plus bas avec ces subventions qu’ils ne l’auraient été sans.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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