Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 577

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 577 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(577) Dans leur plainte, les plaignants ont apporté la preuve que les producteurs chinois d’ACF opéraient dans une industrie soutenue et qu’il était raisonnable de conclure que les subventions octroyées aux producteurs de l’aluminium primaire utilisé dans la production d’ACF bénéficiaient, en fin de compte, aux producteurs d’ACF. Les fabricants d’ACF bénéficieraient de cet avantage directement, dans la mesure où ils sont verticalement intégrés, et indirectement, dans la mesure où les prix des intrants sur le marché intérieur chinois sont plus bas avec ces subventions qu’ils ne l’auraient été sans.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).