Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 578

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 578 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(578) Étant donné que les groupes de sociétés faisant l’objet de l’enquête étaient intégrés verticalement, les fournisseurs de matières premières liés ont été inclus dans l’enquête par la Commission, et les subventions octroyées au niveau de ces fournisseurs liés ont été prises en considération dans les calculs pour chaque régime de subventions. La Commission a également conclu qu’à partir du moment où les trois groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient verticalement intégrés, seules de très faibles quantités d’aluminium primaire (lingots et plaques en aluminium) ont été achetées auprès de fournisseurs indépendants. En outre, dans le cadre de l’enquête antidumping distincte, la Commission a constaté que les sociétés de l’échantillon avaient acheté l’aluminium primaire à des prix correspondant aux valeurs de référence internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).