Article considérant 581

(581) Comme expliqué à la section 3.2.3 ci-dessus, la Commission a demandé aux pouvoirs publics chinois de transmettre les questionnaires spécifiques destinés aux fournisseurs de charbon vapeur aux fournisseurs connus en Chine, ce que les pouvoirs publics chinois n’ont pas fait. En outre, la Commission leur avait également demandé de lui communiquer des données sur les prix et les mécanismes de tarification, ainsi que le nom et la structure de propriété des fournisseurs chinois de charbon vapeur. Toutefois, les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucune des informations demandées. La Commission était donc dans l’impossibilité de vérifier comment les prix étaient déterminés, quels producteurs chinois étaient détenus par l’État et quelle part de la production chinoise ces producteurs représentaient.