Article considérant 582

(582) Un seul des groupes de sociétés retenus dans l’échantillon achetait du charbon vapeur auprès de fournisseurs indépendants. La Commission a toutefois constaté que, compte tenu de la baisse mondiale des prix du marché du charbon provoquée par la pandémie de COVID-19 pendant la période d’enquête, les sociétés de l’échantillon avaient acheté le charbon vapeur à des prix conformes aux valeurs de référence internationales. En l’absence de toute preuve d’un avantage important conféré aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a donc décidé de ne pas poursuivre l’enquête sur ce régime de subventions allégué.