Article considérant 584

(584) À la suite de l’information finale, le groupe Daching a fait valoir que le chiffre d’affaires consolidé du producteur-exportateur Xiamen Xiashun et de sa société liée Daching Enterprises Ltd. devrait être utilisé comme dénominateur pour le calcul du montant de la subvention. La Commission a noté que Daching Enterprises Ltd agissait en tant qu’exportateur lié pour le groupe et que tous les chiffres d’affaires à l’exportation de Daching Enterprises Ltd provenaient de Xiamen Xiashun. La Commission a donc considéré que toutes les subventions constatées dans l’affaire Daching Enterprises Ltd. concernaient les marchandises exportées par le producteur-exportateur. Le montant de la subvention a donc été calculé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation par Xiamen Xiashun. L’argument de cette partie a donc été rejeté.