Article considérant 591

(591) En ce qui concerne le premier point, la Commission a noté qu’au cours de l’enquête, la société a présenté le chiffre d’affaires de la société A et les flux de ventes à des sociétés liées par division, plutôt qu’au niveau de la société complète. La Commission a cru comprendre que les divisions A1 à A4 représentaient toutes les données pertinentes de la société A. Toutefois, il semble à présent que toutes les informations pertinentes n’ont pas été fournies par la société au cours de l’enquête. En effet, la Commission ne peut pas prendre en considération le chiffre d’affaires des divisions manquantes fabriquant d’autres produits, étant donné que la société n’a pas fourni les informations correspondantes sur les ventes à des parties liées provenant de ces divisions manquantes, et encore moins en mesure de le vérifier, bien qu’il s’agisse d’un élément crucial pour déterminer la clé de répartition. Par conséquent, les informations pertinentes n’ayant pas toutes été fournies par la société, la Commission a dû maintenir le calcul tel quel.