Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 594 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
(594) Étant donné le taux élevé de coopération des producteurs-exportateurs chinois et la représentativité de l’échantillon également en termes d’admissibilité au bénéfice de subventions, la Commission a fixé le montant pour «toutes les autres sociétés» au niveau du montant le plus élevé établi pour les entreprises incluses dans l’échantillon.
| Nom de la société | Marge de subvention
| Groupe Nanshan | 18,2 %
| Groupe Wanshun | 8,6 %
| Groupe Daching | 10,1 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 12,3 %
| Toutes les autres sociétés | 18,2 %
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