(595) Comme indiqué au considérant 86, la période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE a pris fin le 31 décembre 2020 et le Royaume-Uni a cessé d’être soumis au droit de l’Union à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, la Commission a invité les parties intéressées à fournir des informations actualisées sur une base EU-27. Les indicateurs ci-dessous, ainsi que les marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs, ont donc été calculés sur la seule base des données de l’EU-27.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 595
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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