(602) Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Il s’agit de la production, de la capacité de production, de l’utilisation des capacités, des investissements, des stocks, de l’emploi, de la productivité, des salaires et de la capacité à lever des capitaux. En effet, ces indicateurs dépendent de l’ensemble des activités, que la production soit destinée à un usage captif ou vendue sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 602
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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