Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 603

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 603 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(603) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base des données fournies par les producteurs de l’Union retenus et non retenus dans l’échantillon et des importations sur la base des données d’Eurostat.

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