(622) La capacité de production a diminué de 6 % au cours de la période considérée. Cela a constitué une réponse mesurée afin de limiter le préjudice en cas de baisse des ventes sur le marché libre, qui a fait reculer la production au cours de la période considérée. Étant donné que la production a diminué plus fortement que la capacité de production, l’utilisation des capacités a baissé de 7 % au cours de la période considérée, pour atteindre 75 % durant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 622
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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