(625) Comme indiqué au considérant 600, une partie de la production totale des producteurs de l’Union était destinée au marché captif. Cette partie représentait 15 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête et a augmenté de 12 % au cours de la période considérée. La croissance a été principalement observée entre 2018 et 2019 et pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 625
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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