(641) Le pourcentage des stocks de clôture exprimé sur la production montre une légère diminution en 2019 ainsi qu’une légère augmentation au cours de la période d’enquête. Ces variations des stocks ne sont toutefois pas exceptionnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 641
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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