(644) Les ventes de l’industrie de l’Union à des clients indépendants sont passées de déficitaires en 2017 à légèrement moins déficitaires en 2018, puis à très déficitaires en 2019 et à encore plus déficitaires au cours de la période d’enquête (-9,6 %). Il est à noter que l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a entamé une restructuration au cours de la période d’enquête. Le coût de cette restructuration, qui incluait des indemnités de licenciement, a eu une incidence négative sur la seconde partie de la période d’enquête. Toutefois, même sans ces dépenses extraordinaires, les producteurs retenus dans l’échantillon auraient tout de même été déficitaires, à un taux de -5,6 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 644
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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