(680) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a fait valoir que la restructuration de l’industrie de l’Union et l’arrêt de la production par Novelis Lüdenscheid ne pouvaient être ignorés. Xiamen Xiashun a affirmé que l’information finale ne précisait pas comment les coûts de restructuration étaient réellement pris en compte et comptabilisés et que la Commission n’avait pas fourni de motivation plus explicite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 680
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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