Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 684

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 684 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(684) En ce qui concerne les coûts énergétiques, ceux-ci représentent une proportion relativement faible du coût de production (environ 3 %) et ils n’ont donc pas d’incidence significative sur l’augmentation du coût de production signalée dans le tableau 7. Si le coût de l’énergie par tonne d’ACF produite par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a augmenté de 12 % sur l’ensemble de la période considérée, cela s’explique en partie par la baisse du volume de production, et, en tout état de cause, compte tenu de la place qu’il occupe dans le coût de production, le coût de l’énergie ne saurait être responsable de l’augmentation du coût de production présentée dans le tableau 7.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).