(689) Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics chinois, la Commission a analysé l’effet de l’augmentation des coûts de main-d’œuvre et a conclu que cela devait être considéré conjointement avec la diminution des effectifs des producteurs de l’Union, qui s’est traduite par des coûts extraordinaires. Indépendamment des coûts extraordinaires entraînés par cette adaptation, le coût par salarié est resté relativement stable, comme cela a déjà été indiqué au considérant 683. La Commission a donc rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 689
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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