(692) Sur cette base, la Commission a conclu que l’évolution des importations en provenance d’autres pays au cours de la période considérée n’avait pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 692
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.