Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(70) Walki a expliqué, lors de son audition à la suite de l’information finale, qu’après la période d’enquête en octobre 2021, les producteurs européens ne vendaient ou ne commercialisaient toujours pas activement d’ACF< 6 sur le marché libre. Walki a fourni des éléments de preuve montrant qu’après la période d’enquête, elle n’avait pas reçu de réponse positive à ses demandes de devis pour des ACF< 6 et a expliqué qu’un seul producteur de l’Union serait en mesure d’accepter des commandes d’ACF< 6 en quantité commerciale. La Commission a déjà répondu aux mêmes arguments au considérant 28 du règlement (UE) 2021/2170.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).