(705) Trois utilisateurs ont soutenu que les producteurs de l’Union ne fourniraient pas des produits de grande largeur, ou, à tout le moins, seraient soumis à des contraintes d’approvisionnement pour certaines dimensions. L’enquête a démontré que les producteurs de l’Union pouvaient fournir toutes les largeurs demandées par le marché. Certaines largeurs peuvent être plus rentables que d’autres, en fonction de la largeur maximale du laminoir, ce qui est ensuite pris en considération lors des négociations sur le prix; il s’agit toutefois d’une pratique commerciale normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 705
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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