(706) Trois utilisateurs ont affirmé que les producteurs de l’Union ne seraient pas en mesure de fournir des ACF de qualité ayant une épaisseur inférieure à 6 microns. Comme expliqué au considérant 63, la Commission a constaté non seulement que l’industrie de l’Union avait une capacité existante et réalisait des ventes commerciales dans ce segment, mais aussi qu’elle investissait dans la production d’épaisseurs inférieures à 6 microns, un segment du marché en plein développement qui affichait une consommation relativement faible au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 706
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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