(708) Deux utilisateurs ont fait valoir que des droits compensateurs mettraient en péril la compétitivité de l’industrie des transformateurs sur le marché de l’Union, face à la concurrence de producteurs de pays tiers à l’Union, puisque les augmentations des coûts ne pourraient pas être répercutées sur les clients. Les transformateurs européens pourraient dès lors déplacer leur production dans des pays tiers à l’Union. Toutefois, aucune preuve spécifique d’une incapacité à répercuter les coûts supplémentaires sur les transformateurs n’a été avancée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 708
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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