(709) Deux utilisateurs ont soutenu que les droits iraient à l’encontre de l’objectif européen en matière de durabilité, puisque l’utilisation d’ACF plus fines contribuerait à la réalisation de ces objectifs. Toutefois, si la Commission a déjà conclu ci-dessus (voir considérant 63) que l’industrie de l’Union était tout à fait en mesure de produire des ACF plus fines, il convient d’observer que l’Union européenne ne peut fonder une politique écologique durable, dont font partie des matériaux d’isolation plus écologiques pour la construction, sur des importations faisant l’objet de subventions considérables et préjudiciables en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 709
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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