(713) Manreal a soutenu que les mesures ne bénéficieraient pas aux producteurs de l’Union. mais profiteraient plutôt aux producteurs d’ACF de Turquie, de Thaïlande, du Brésil ou de Russie, car les utilisateurs s’approvisionneraient dans ces pays plutôt qu’auprès des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 713
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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