(721) Pour son évaluation, la Commission peut également s’appuyer sur les données confidentielles fournies par les utilisateurs dans leurs réponses au questionnaire. Il ressort de ces données qu’il existe deux utilisateurs qui achètent un pourcentage élevé de leurs ACF en Chine et pour lesquels les ACF chinoises représentent une part très importante du coût de leurs matières premières, mais que les autres utilisateurs achètent principalement des ACF auprès de producteurs de l’Union et ne seraient pas affectés de la même manière par les mesures. Le fait de révéler des détails sur le pourcentage d’achats des utilisateurs individuels auprès de producteurs concrets d’ACF exposerait leurs chaînes d’approvisionnement. Les parties peuvent toutefois déjà faire valoir leur argument en se fondant sur l’information selon laquelle les utilisateurs dépendent, dans une mesure différente, des importations en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 721
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.