(724) La Commission a conclu qu’il n’y avait pas d’intérêt uniforme des utilisateurs en raison des niveaux très différents auxquels les utilisateurs utilisent les ACF originaires de la RPC. En faisant cette déclaration, la Commission n’a pas nié que tous les utilisateurs ayant coopéré se sont opposés à l’institution de droits antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 724
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.