Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 728

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 728 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(728) Walki a également affirmé que la déclaration selon laquelle tous les producteurs chinois ne sont pas en mesure de produire efficacement un produit de qualité n’a aucune incidence sur l’argument des utilisateurs selon lequel l’industrie de l’Union n’est pas en mesure de produire efficacement une feuille plus fine de qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).