(729) La Commission a recoupé les données relatives aux ventes des producteurs de l’Union concernés, qui montrent qu’il y a des exportations d’ACF de moins de 20 microns vers des pays tiers. L’argument de Walki selon lequel les producteurs de l’Union ne seraient compétitifs que pour des ACF de plus de 20 microns ne résiste donc pas à l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 729
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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