(731) La Commission a dûment analysé la capacité de production de feuilles plus fines, qui est limitée par les machines capables d’accomplir la dernière étape du laminage. Certains producteurs de l’Union ont présenté des résultats d’essais montrant que la production de rouleaux d’essai pour ACF< 6 satisfaisait parfaitement aux exigences du client concerné. La Commission renvoie en outre à son évaluation selon laquelle les ACF< 6 constituent un nouveau marché en développement et, en raison de la très faible demande pendant la période d’enquête, tous les fabricants de l’Union n’ont naturellement pas encore adapté leur parc de machines à ce segment de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 731
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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