(744) Comme exposé à la section 4.5.2.1, l’industrie de l’Union semble disposer de suffisamment de capacités inutilisées, même en tenant compte du niveau élevé d’utilisation captive de deux grands producteurs de l’Union. Contrairement à ce qu’allègue le consortium d’importateurs, des investissements ont été réalisés dans le contrôle de la qualité en ligne, et les données ne prouvent pas systématiquement une qualité plus élevée des ACF chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 744
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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