(751) Le consortium a également répété que l’industrie de l’Union ne pouvait pas respecter les normes de qualité applicables aux ACF minces en ce qui concerne la porosité et l’aptitude au passage sur machine et il a souligné que les laminoirs produisant les ACF sont également ceux qui travaillent pour l’industrie des batteries automobiles, ce qui réduit encore la capacité de production d’ACF. Il a fait valoir que le fait de ne pas tenir compte de ces aspects avait conduit la Commission à conclure à tort que l’institution de droits était dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 751
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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