(758) Un autre utilisateur, Alupol, a fait valoir que depuis décembre 2020, il a remarqué un faible intérêt pour les contrats de la part des producteurs de l’Union et que même un contrat de fourniture de deux ans conclu avec l’un des producteurs de l’Union a été résilié par le producteur au bout de six mois, ce qui atteste les limites de capacité. Walki a fourni des éléments de preuve supplémentaires concernant des demandes d’ACF de 6,35 microns, démontrant que les difficultés d’approvisionnement rencontrées en 2021 se poursuivent.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 758
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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