(768) Comme expliqué au considérant 760, la pandémie de COVID-19 a eu des effets négatifs sur les chaînes d’approvisionnement. Toutefois, il s’agit d’une situation temporaire et la Commission considère qu’il n’y a pas d’intérêt supérieur permanent s’opposant à l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 768
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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