(771) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a prétendu qu’il serait dans l’intérêt de l’Union d’exclure les feuilles pour batteries de voitures électriques du champ d’application, étant donné que les producteurs de l’Union n’auraient pas la capacité de satisfaire la demande à court ou moyen terme.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 771
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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