(772) Étant donné que Xiamen Xiashun n’a pas fourni de nouveaux éléments de preuve à l’appui de cette affirmation et que la Commission avait déjà analysé les capacités des producteurs de l’Union à la lumière de la demande à court ou moyen terme, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 772
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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