(774) À la suite de l’information finale, un producteur-exportateur a présenté une offre d’engagement de prix dans le délai précisé à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base: Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd., avec son négociant lié Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., (HK) Limited.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 774
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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