(776) Premièrement, la société produit et vend différents types de produits avec des différences de prix importantes. Une inspection physique ne permet pas de distinguer facilement les uns des autres les types de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation. Il serait notamment très difficile d’évaluer l’épaisseur du produit au moyen d’une simple inspection physique. Sans une analyse détaillée en laboratoire, les autorités douanières ne seraient pas en mesure de déterminer si le produit importé correspond au produit déclaré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 776
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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