Article considérant 777

(777) Deuxièmement, il existe un risque élevé de compensation croisée entre les différents types de produits du fait de leur nombre élevé, des types de produit plus coûteux pouvant être faussement déclarés comme des produits moins chers également soumis à l’engagement. L’engagement est dès lors inapplicable et donc irréaliste au sens de l’article 13 du règlement de base. Troisièmement, Zhongji compte un nombre élevé de sociétés liées prenant directement part à la production ou à la vente du produit faisant l’objet de l’enquête. En outre, Zhongji vend le produit à la fois directement et indirectement. Une structure de groupe aussi complexe comporte un risque élevé de compensation croisée. La Commission ne serait pas en mesure de surveiller et de garantir le respect de l’engagement pour les ventes indirectes effectuées par l’intermédiaire de la société liée sise à Hong Kong et, éventuellement, des autres sociétés liées. Cet élément rendrait à lui seul l’offre irréaliste.