Article considérant 78

(78) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a fait valoir que les quatre arguments avancés par la Commission à l’appui du rejet de l’exclusion sont erronés, ne répondent pas aux arguments soulevés par Xiamen Xiashun et ne fournissent pas les données de fond sur la base desquelles la Commission est parvenue à ces conclusions. La Commission n’a fourni aucun élément de preuve factuel répondant à la demande d’exclusion de Xiamen Xiashun dans ses observations et lors de l’audience du 23 février. Le refus d’indiquer sur quels éléments la Commission a fondé son rejet porte atteinte aux droits de la défense de Xiamen Xiashun. Xiamen Xiashun a en outre fait valoir que la présentation tardive d’éléments de preuve par le plaignant en ce qui concerne la demande d’exclusion des feuilles de batterie dans le cadre de la procédure antidumping soulève des doutes quant aux éléments de preuve effectivement examinés par la Commission dans le cadre de l’enquête antisubventions. Xiamen Xiashun a fait valoir qu’un document daté du 19 juillet 2021 avait été présenté par le plaignant après l’expiration du délai de présentation des observations au stade provisoire de l’enquête antidumping et qu’il ne devait pas être pris en considération. En outre, en raison de la confidentialité excessive de ce document, Xiamen Xiashun est dans l’incapacité d’y répondre utilement.