(781) Pour la même raison, il serait extrêmement difficile de faire respecter l’engagement de Zhongji de ne vendre aucun autre produit que le produit faisant l’objet de l’enquête aux mêmes clients dans l’UE. En outre, les sociétés liées à Zhongji exportent d’autres produits en aluminium vers l’UE, qui sont également soumis à des mesures antidumping, et des mesures sont en vigueur sur les produits en aluminium qui sont classés sous le même code NC que le produit faisant l’objet de l’enquête. Enfin, le produit concerné lui-même fait également l’objet de mesures antidumping dans le cadre d’une procédure antidumping distincte et une offre d’engagement soumise par la même société dans cette affaire a déjà été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 781
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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