(784) Zhongji a réitéré ses arguments exposés dans l’offre d’engagements et a affirmé que les engagements particuliers exposés au considérant 778 ci-dessus seraient suffisants pour rendre l’offre d’engagement applicable. De même, Zhongji n’a pas considéré qu’il serait difficile de distinguer les différents types de produits par une inspection physique ou que le mécanisme d’ajustement des prix qu’elle avait proposé serait complexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 784
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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