Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 791

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 791 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(791) Eu égard à ce qui précède, il convient que les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit compensateur définitif

| Daching Group, y compris Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. | 10,1 %

| Nanshan Group, y compris Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd. | 18,2 %

| Wanshun Group, y compris Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 8,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe | 12,3 %

| Toutes les autres sociétés | 18,2 %

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