Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 796

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 796 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(796) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:

| Société | Montant de la subvention | Marge de dumping | Niveau d’élimination du préjudice | Taux du droit compensateur | Taux de droit antidumping

| Wanshun Group, y compris Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 8,6 % | 81,5 % | 28,5 % | 8,6 % | 28,5 %

| Daching Group, y compris Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. | 10,1 % | 16,1 % | 15,4 % | 10,1 % | 6,0 %

| Nanshan Group, y compris Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd. | 18,2 % | 98,5 % | 24,6 % | 18,2 % | 24,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping et à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe I | 12,3 % | 69,5 % | 23,6 % | 12,3 % | 23,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 18,2 % | 69,5 % | 23,6 % | 18,2 % | 23,6 %

| Toutes les autres sociétés | 18,2 % | 98,5 % | 28,5 % | 18,2 % | 28,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).