Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(80) Xiamen Xiashun a fait valoir qu’en raison de différences en termes d’utilisation et de caractéristiques techniques, les feuilles d’aluminium utilisés dans les batteries pour voitures électriques constitueraient un nouveau produit pour l’industrie, même s’il s’agit d’une feuille d’aluminium. La Commission a toutefois répondu à tous ces arguments en indiquant clairement que les ACF utilisés dans les batteries pour véhicules électriques partagent également les caractéristiques techniques et les étapes de production. Les différences techniques sur lesquelles Xiamen Xiashun s’est étendue ne faisaient apparaître qu’une distinction par rapport à d’autres types d’ACF, mais n’ont pas démontré qu’elles ne partageraient pas les caractéristiques définies dans la définition du produit soumis à l’enquête. La Commission a également répondu à l’argument selon lequel l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de produire des ACF destinés à la fabrication de batteries pour véhicules électriques. La Commission a dès lors rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).