(809) Neuf parties ont présenté des observations sur l’information. En outre, plusieurs parties intéressées avaient exprimé le souhait d’intégrer les observations présentées dans le cadre de la procédure antidumping distincte dans la présente enquête antisubventions. À leur demande, des auditions ont eu lieu avec le consortium d’importateurs, le groupe Nanshan et le groupe Wanshun. Les observations présentées par les parties intéressées ont été dûment examinées et, le cas échéant, les conclusions ont été modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 809
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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