(90) Le «10e plan quinquennal pour le développement économique et social (2001-2005)» indique que l’accélération de la restructuration et de la réorganisation industrielles serait entreprise dans l’objectif de développer les produits industriels, y compris l’industrie des matières premières, et, plus particulièrement, l’alumine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.