Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(91) Le «11e plan quinquennal national pour le développement économique et social (2006-2010)» appelle au développement de la transformation de l’aluminium et à l’augmentation du «niveau global d’utilisation des ressources industrielles d’aluminium».

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